Présentation de la recherche action

art-89198_1280Ce carnet documente les différentes étapes d’une recherche-action sur l’accès et les consommations de ménages vulnérables.  Après avoir rappelé les principales notions sur lesquels s’articulent la recherche, soit la vulnérabilité, la précarité énergétique et la décision, nous en expliciterons brièvement les différents axes de la recherche.

La vulnérabilité : effet de mode conceptuel ou réelle porte heuristique ?

Le terme de vulnérabilité a connu une diffusion forte et rapide ces dernières années.

Axelle Brodiez-Dolino (2016) qui a répertorié les occurrences de la notion dans Google scholar de 1970 à 2014 montre une émergence au début des années 1990 puis une réelle diffusion à partir de 2000.  L’auteur note que cette diffusion est pluridisciplinaire, le mot désignant en physique la capacité d’un matériau à reprendre sa forme initiale après un choc, alors qu’en sciences sociales il se trouve associé à l’idée de risque. Le mot en lui-même ne correspond pas aujourd’hui à un concept stabilisé, d’autant plus qu’il est tout autant une catégorie de pensée pour le chercheur qu’une catégorie d’action pour les pouvoirs publics. Le terme invite donc à la réflexivité et la distance critique. on l’entendra au début de cette recherche comme désignant « les « fêlures » et les « blessures » des individus, mais aussi leurs capacités et « capabilités » à les surmonter, il[le terme] n’a d’intérêt que s’il invite, avec empathie, « à être attentif aussi bien à ce qui peut éviter la concrétisation de la potentialité qu’à ce qui est mis en œuvre pour panser la blessure » (SOULET, 2014A : 64) ; et non à rendre les individus responsables de leurs échecs, « double peine » dont sont accablés les plus démunis (DUVOUX, 2012 : 71). Dit autrement, les facteurs de vulnérabilité sont trop souvent plus extrinsèques qu’intrinsèques et appellent donc fondamentalement une lutte politique sur les causes (des inégalités économiques (PIKETTY, 2013), d’accès au savoir, territoriales, etc.). » (Brodiez-Dolino, 2016, texte en ligne).

L’eau, l’électricité et le gaz : des biens accessibles à tous ? Construction de la notion de précarité énergétique

Notre exploration de la vulnérabilité est sectorielle : elle concerne l’accès à l’eau, l’électricité et au gaz et le maintien dans le temps de ces services par la capacité du ménage à les payer régulièrement. La notion de vulnérabilité s’applique donc dans notre cas à un individu s’inscrivant dans un ménage étant donné que l’unité prise en compte pour les abonnements d’eau, d’électricité et de gaz est le logement et non la personne.

light-bulbs-1125016_1920C’est en 2011 que l’INSEE publie ses premières statistiques descriptives caractérisant ce qu’il nomme « la précarité énergétique », reprenant mot pour mot la terminologie juridique (loi Besson du 31 mai 1990) . Isolde Devalière (2011) choisit de caractériser cette notion de deux manières qui seront ensuite qualifiés de précarité énergétique objective et précarité énergétique subjective. La précarité énergétique objective est déterminée par un seuil relatif à la part du budget consacré par un ménage au paiement de ses charges énergétiques. Il es fixé à 10%, soit le seuil retenu par les britanniques. La précarité énergétique subjective qualifie la sensation de froid ressenti par un ménage au sein de son logement. L’exploitation des données de l’enquête logement de 2006 montre que « 3,8 millions de ménages de France métropolitaine ont un taux d’effort énergétique supérieur à 10 %  de leur revenu tandis que 3,5 millions déclarent souffrir du froid dans leur logement. (…)  621 000 ménages souffrent des deux formes de précarité. » ( Devalière, 2011, p.1) Les ménages souffrant des deux formes cumulés de précarité sont les ménages aux revenus les plus modestes ce qui crée une confusion dans les esprits entre précarité énergétique et précarité monétaire.

Si au fil des années le seuil de 10% de part des charges énergétiques dans les revenus restent une convention stable, ce qui entre dans ces charges connait des fluctuations, on y trouve (ou pas) les carburants, notamment. La notion de précarité énergétique subjective est prise en compte (ou pas) au gré des études sans qu’un protocole partagé entre chercheurs ne se mette en place, chacun la mesure comme il estime pertinent de le faire.

Les méthodes de mesure restent dans l’ombre, progressivement au cours des années 2010 les chiffres vont venir occuper le devant de la scène, avec des annonces aussi fortes que fluctuantes. Ainsi le Figaro titre le 3 octobre 2014 «  La précarité énergétique touche 11 millions de français »  et le 8 janvier 2015 « La précarité énergétique concerne près de 6 millions de ménages en France« .  Le premier article s’appuie sur des données de l’Observatoire national de la précarité énergétique, alors nouvellement lancé, qui a choisi de se référer aux personnes et non au ménage occupant le logement. En outre le nombre de 11 millions est obtenu en cumulant les différentes possibilités de mesure dites objective et subjective (voir plus haut). Le second article s’appuie sur des données de l’INSEE se référant aux ménages et ancrer dans un travail profond des indicateurs statistiques de …  vulnérabilité énergétique. Le vocable précarité est abandonné et c’est loin d’être la seule chose révisée, les seuils budgétaires sont précisée fluide par fluide et l’article (Cochez N. et al. 2015)  fait la part belle aux facteurs extrinsèques comme le lieu d’habitation, le type d’énergie et la taille du logement.

Ces données sont à confronter avec l’idée qui domine l’action publique depuis le début des années 2000 et qui voudrait que la vulnérabilité énergétique (nous reprendrons désormais ce terme) soit une question d’argent, d’argent mal/non dépensé et donc de mauvais arbitrages budgétaires des ménages les plus modestes. Idée qui a donné lieu à une flopée de recommandations et d’incitations comportementales connues sous le nom d’écogestes.

Présentés comme s’adressant à tout citoyen, ces conseils comportementaux ont toutefois connu un ciblage particulier sur les populations en précarité économique avec par exemple le partenariat entre l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale et Unis-Cité sur les écogestes (programme médiaterre).

Les pauvres prennent-ils de mauvaises décision en matière d’énergie ?

La consommation d’énergie : droit ou choix ?

C’est dans le domaine de l’eau que la notion de droit a été le plus explorée, l’ONU ayant déclaré en juillet 2010 que l’accès à l’eau potable était un droit humain fondamental. L’implication principale est de nier le fait que la régulation de l’accès à l’eau puisse obéir à une logique marchande ou plus exactement que la logique marchande est subordonnée à l’assurance que chacun a accès à la consommation nécessaire à ses besoins primaires. très simplement l’une des questions posées est alors la capacité ou non d’un distributeur à couper l’accès à l’eau d’un particulier parce qu’il ne peut pas payer sa consommation (Tsanga, Bornand, 2015) ? L’eau, mais aussi le gaz et l’électricité sont-ils des biens communs ou des biens marchands ?

Aujourd’hui les principales limitations exercées par l’Etat sur la logique marchande concernent les prix et la coupure. Concernant l’eau la loi Brottes de 2014 a interdit la coupure et offert aux collectivités territoriales la possibilité d’expérimenter une tarification sociale. Sur notre terrain d’enquête, cette tarification sociale a été mise en place en juin 2016. Elle repose sur les revenus des ménages, la vulnérabilité est associée à la part des revenus consacrées aux factures d’eau, l’acteur public a décidé que ces dernières ne devaient pas représenter plus de 3% du budget théorique des ménages. On retrouve le raisonnement opéré pour définir la précarité énergétique objective.

La tarification sociale de l’électricité et du gaz est un petit peu plus ancienne et son histoire est semée d’embuches. C’est la loi  relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité qui crée le Tarif de Première Nécessité (TPN) de l’électricité en 2000 mais il faut attendre 2004 pour voir sortir le décret d’application correspondant. Plusieurs modifications interviendront ensuite en 2006, 2008 et 2012. Elles concernent principalement l’extension des bénéficiaires par une augmentation du seuil supérieur de revenu, en 2008 il est adossé au seuil de revenu ouvrant droit au bénéfice de la Couverture Maladie Universelle et en 2012 au seuil de l’Aide à la Complémentaire Santé. L’accès à l’énergie est ainsi lié implicitement à d’autres droits sociaux.  Il faut attendre 2008 pour que soit mis en place une tarification sociale du gaz, le Tarif Spécial de Solidarité (TSS). Il est lié aux mêmes plafonds de ressources et conditions d’obtention que le TPN.

Un autre mesure vient encadrer la capacité du fournisseur marchand a coupé la fourniture d’un client n’ayant pas réglé ses factures, elle est connue sous le nom de grève hivernale. Il s’agit d’une interdiction de coupure de la fourniture d’énergie pendant les mois d’hiver. La notion de droit est ici liée à des circonstances particulières, le froid est jugé comme un facteur renforçant l’aspect collectif du bien. La loi Brottes a fixé la trêve hivernale à 5 mois et l’a étendu à tous les ménages quels que soient leurs revenus. A cette occasion les fournisseurs ont exprimé leurs craintes que des ménages saisissent cette opportunité pour arrêter de payer leurs factures. Cela a poussé le médiateur de l’énergie (2014) à conduire une étude démontrant l’absence d’effet d’aubaine et a contrario la montée des situations de vulnérabilité énergie.

La facture d’énergie est le symbole d’un ensemble de relations complexes entre fournisseurs et acteurs publics. Elle est porteuse de représentations sur la capacité et  l’intention à payer ainsi que sur la responsabilité du client (payer le bien marchand consommé) et de la société (protéger l’accès aux biens nécessaires à l’existence humaine).

Aujourd’hui c’est l’approche par la responsabilité qui s’impose, elle cible à la fois les mauvais payeurs et les personnes qui ne seraient pas en mesure de prendre les bonnes décisions en matière de budget et de consommation. Le gouvernement imagine même un système de bonus / malus qui pourrait s’apparenter à un nudge, c’est-à-dire une forme d’incitation émise par une personne ou une organisation pour faire prendre à d’autres personnes la décision qu’elle estime être la bonne.

 

Pour faire de bons choix faut il écouter papa ?

Google scholar recense 6917 citations (au 20/07/2016) de l’ouvrage de Richard Thaler et Cass Sunstein Nudge: Improving decisions about health, wealth, and happiness publié en 2008. L’ouvrage est pour Thomas C. Leonard (2008) un manifeste pour le nouveau paternalisme (new paternalisme) sous des habits de « pop économies » (sic). Ce que ce paternalisme a de nouveau c’est principalement d’adosser deux notions celle de « choix » et celle de « bien » en contestant que les individus fassent d’eux-mêmes (by their own lights) les bons choix. Deux champs sont explorés de front, celui de la décision et celui de la morale, d’ailleurs le propos du livre est d’ouvrir des perspectives au lecteur pour trouver le bonheur. Et pour ce faire, selon Thaler et Sunstein, il faut parfois mieux se fier aux paternalistes qu’à soi-même, car ils en savent plus et mieux (paternalistic experts really do know better) mais à des paternalistes nouveaux, qui préfèrent encourager les bons choix qu’interdire les mauvais, d’où l’expression « paternalisme libertaire » pour qualifier le modèle d’architecture des choix proposé par les auteurs, le nudge. Le nom « coup de coude » qualifie cette idée de chercher à influencer le processus de décision des individus tout en leur laissant la possibilité de ne pas suivre l’incitation. Le livre s’appuie sur une remise en cause de l’homo economicus allant jusqu’à pointant que les individus ne font pas des erreurs à l’occasion mais systématiquement faisant de nous des Homer Economicus, une figure depuis maintes fois reprises par les ouvrages et articles portant sur les nudges.

Thaler et Sunstein fixent en 2008 trois champs de prédilection pour le développement des nudges : la santé, la richesse et le bonheur. Que demandez de plus ? Depuis les champs d’application se sont précisés, ciblant de manière privilégiée les champs où il existe à la fois un fort consensus sur le fait qu’il y a une ou plusieurs bonnes décisions (exp trier ses déchets procure un bien à la société) mais où les décisions « demandent un effort psychologique important de mise en œuvre. » (Chouteau, 2015, p.14). Cela a donné lieu à de nombreux « nudges verts »  qui concernent entre autres la consommation d’énergie et d’eau et s’appuient sur des mécanismes incitant à se conformer à une norme (exp : ne pas dépenser plus d’énergie que ses voisins), le développement actuel des compteurs dits intelligents offrant de nombreuses possibilités pour inciter à la maîtrise des consommations d’énergie.

La vulnérabilité énergétique est-elle plus le résultat de comportements ou de déterminants sociaux ?  L’action publique est orientée par une lecture intrinsèque de la vulnérabilité induisant que la vulnérabilité énergétique peut être maîtrisée par un paternalisme (libertaire) centré sur les changements de comportements des ménages concernés.

Le programme de recherche-action

Nous avons souhaité construire une recherche action sur cette question en privilégiant  dimensions :

  • comprendre le contexte politico-scientifique ayant permis l’avènement des nudges qui appartiennent aujourd’hui autant au champ scientifique qu’à celui de l’action publique et les principaux théoriciens des nudges participent à l’orientation des décisions de plusieurs gouvernements.
  • explorer la théorie au fondement des nudges, le paternalisme libertaire, par une approche expérimentale reprenant les différents principes du « coup de coude »  excepté… l’imposition extérieure par une figure d’autorité de la bonne décision. Les individus  font ils systématiquement des erreurs placées dans la possibilité de choisir comment faire face à leur situation de vulnérabilité énergétique ? Un nudge s’appuyant sur la capabilité est-il toujours un nudge ?
  • Le protocole mis en place dans le cadre de cette approche expérimentale visera à identifier les facteurs intrinsèques et extrinsèques de la vulnérabilité énergétique. L’attention est aujourd’hui centrée sur la responsabilité individuelle en matière de consommation d’énergie, faisant de l’énergie un produit de consommation et non un droit. Existe-til une responsabilité collective ? Quelle est la responsabilité sociale en matière de vulnérabilité énergétique.

 

Brodiez-Doline A., « Le concept de la vulnérabilité« , La vie des idées, 11 février 2016.

Cochez N. et al., « Vulnérabilité énergétique« , INSEE Première, n° 1530, janvier 2015.

Couteau M., Les nudges Du concept à la mise en oeuvre, rapport pour Grand Lyon Metropole, juin 2015.

Devalière I., « La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop pour se chauffer« , INSEE Première, n°1351, mai 2011.

Leonard C.T., « Richard H.Thaler, Cass R. Sunstein, Nudge: Improving decisions about health, wealth, and happiness« , Constitutional Political Economy, n°19, 2008, p. 356-360.

Médiateur de l’énergie, « Un bilan provisoire de la première trêve hivernale de l’énergie« , La lettre du Médiateur national de l’énergie, n°19, mai-juin 2014.

Tsanga M., Bornand E., Le droit humain à l’eau aux prises avec l’action sociale locale en France : apories et débats posés par la mise en œuvre d’un concept naturaliste, Congrès de l’association française de sociologie, Université Versailles St-Quentin, juillet 2015.

 

 

 

 


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